Article 1 – Désignation du vendeur
Le site fluance.io est édité par Instants Zen Sàrl, société de droit suisse (ci-après « la Société »).
En validant les présentes conditions, le Client demande expressément que l'exécution du Service commence immédiatement, le cas échéant avant l'échéance d'un éventuel délai de rétractation, afin de pouvoir bénéficier du Service sans délai. Lorsque cela est prévu dans l'offre, le Client peut bénéficier d'une garantie complémentaire « Satisfait ou remboursé », selon les conditions précisées sur la page de vente.
Article 2 – Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des Services proposés par la Société, qu'ils soient fournis en ligne, en présentiel ou en extérieur, à destination de clients particuliers ou professionnels (ci-après le « Client »).
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur tout autre document contradictoire. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir reçu, avant toute commande, les informations nécessaires lui permettant d'apprécier l'adéquation des Services à ses besoins. Il déclare être majeur, juridiquement capable et agir en son nom propre ou valablement représenter la personne pour laquelle il contracte.
Le Client reconnaît que les Services proposés relèvent du bien-être, du développement personnel et de l'accompagnement, et n'ont aucune vocation médicale, thérapeutique ou paramédicale.
Article 3 – Caractéristiques des Services
Les Services proposés peuvent notamment comprendre, sans que cette liste soit exhaustive :
- formations en ligne,
- webinaires,
- documents numériques téléchargeables,
- accompagnements personnalisés,
- cours collectifs ou individuels en présentiel,
- cours dispensés en extérieur ou dans des lieux partenaires.
Les caractéristiques essentielles de chaque Service (contenu, durée, lieu, calendrier, modalités) sont précisées sur la page de vente ou dans la confirmation de commande adressée au Client.
La Société se réserve le droit d'adapter ponctuellement le contenu ou l'organisation des Services, pour autant que l'esprit et l'objectif initial soient respectés.
Article 4 – Accès aux Services
4.1 Services en ligne
L'accès aux Services en ligne est strictement personnel, confidentiel et non cessible. Le Client est responsable de l'usage de ses identifiants.
4.2 Services en présentiel et en extérieur
L'accès aux cours en présentiel ou en extérieur est strictement réservé aux personnes inscrites. La Société se réserve le droit de refuser l'accès à toute personne dont le comportement serait incompatible avec le bon déroulement du cours ou la sécurité des participants.
Le Client s'engage à respecter les horaires, les lieux, les consignes données et le cadre proposé.
Article 5 – Inscriptions, essais et abonnements
L'inscription à un Service devient définitive après validation de la commande et encaissement du paiement, sauf disposition contraire indiquée sur l'offre.
Cours d'essai
Lorsque cela est prévu, un seul cours d'essai gratuit peut être proposé par participant, correspondant à sa première participation. Les cours ultérieurs sont réputés payants, même en cas de gratuités ponctuelles accordées à titre commercial.
Abonnements
Selon les offres, les Services peuvent être proposés sous forme d'abonnement, conclu pour une durée déterminée (mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle), éventuellement renouvelable par tacite reconduction, sauf résiliation dans les conditions précisées lors de la souscription.
Article 6 – Conditions tarifaires et paiement
Les prix sont indiqués sur le Site ou la page de vente correspondante, exprimés en euros ou en francs suisses, hors taxes ou toutes taxes comprises selon le cas.
Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf facilité de paiement expressément prévue. En cas de non-paiement ou de paiement incomplet, la Société se réserve le droit de suspendre ou refuser l'accès aux Services.
Les paiements sont traités par des prestataires tiers sécurisés (Stripe, PayPal), dont les conditions générales s'appliquent.
Article 7 – Annulation, report et absence
Annulation par le Client
Les modalités d'annulation ou de report des cours en présentiel ou en extérieur sont précisées sur la page de vente ou communiquées lors de l'inscription. Sauf indication contraire :
- toute absence non signalée dans les délais indiqués ne donne lieu à aucun remboursement,
- les cours manqués ne sont pas reportables.
Annulation ou modification par la Société
La Société se réserve le droit d'annuler ou de reporter un cours, notamment en cas de :
- conditions météorologiques défavorables (cours en extérieur),
- indisponibilité du lieu,
- force majeure ou empêchement sérieux.
Dans ce cas, un report ou un avoir pourra être proposé, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.
Article 8 – Responsabilité et assurance (cours physiques)
La participation aux cours en présentiel ou en extérieur se fait sous la responsabilité exclusive du Client.
Le Client déclare être apte physiquement à participer aux activités proposées et s'engage à informer la Société de toute contre-indication médicale. Il lui appartient de disposer d'une assurance accidents et responsabilité civile personnelle couvrant ce type d'activité.
La Société ne saurait être tenue responsable des blessures, dommages corporels ou matériels survenus lors des cours, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle démontrée.
Article 9 – Limitation de responsabilité
La responsabilité de la Société est limitée aux dommages directs avérés et ne saurait excéder le montant effectivement payé par le Client pour le Service concerné. Toute responsabilité pour dommages indirects ou immatériels est exclue.
Article 10 – Force majeure
La Société ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution due à un événement de force majeure au sens du droit suisse (catastrophe naturelle, grève, panne généralisée, etc.).
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles des Clients sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et à la politique de confidentialité disponible sur le Site.
Les données sont utilisées exclusivement pour la gestion des Services, la relation client et, le cas échéant, la communication commerciale. Le Client dispose de ses droits légaux d'accès, de rectification et d'effacement, qu'il peut exercer à l'adresse : .
Article 12 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus, méthodes, supports et documents fournis dans le cadre des Services demeure la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 13 – Références clients
Sauf opposition écrite, le Client accepte d'être cité comme référence de la Société, de manière sobre et non préjudiciable.
Article 14 – Droit applicable et for juridique
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Fribourg, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.