Instants Zen Sàrl (ci-après « nous ») s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée.
Notre collecte se limite au nécessaire, conformément au principe de minimisation des données. Les définitions fournies à l’article 4 du RGPD sont applicables aux présentes. En cas de modification des présentes, nous nous engageons à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans vous en informer préalablement.
Par la présente, nous nous efforcerons de répondre aux questions suivantes : Quelles données personnelles traitons-nous ? Dans quels buts ? Sur quelles bases légales ? Quels sont vos droits ? Comment les exercer ? Pendant combien de temps les données sont-elles conservées ?
Vous trouverez également nos engagements en matière de sous-traitance, de transferts, de communication à des tiers et en cas de faille de sécurité. Pour toute précision ou réclamation, n’hésitez pas à nous contacter.
Quelles sont les catégories de données personnelles collectées et traitées ?
Dans le cadre de notre activité sur fluance.io (ci-après le « Site »), vous nous transmettez les informations suivantes en remplissant le(s) formulaire(s) de renseignement et en communiquant avec nous :
- Données recueillies grâce aux cookies et technologies similaires (date, heure de connexion et/ou navigation, type de navigateur, langue, adresse IP, données de localisation).
- Informations d’état civil et de contact (civilité, nom, prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone) permettant de vous identifier et de communiquer avec vous.
- Informations relatives à la relation contractuelle et commerciale (détails sur les formations commandées, informations bancaires et transactionnelles).
- Données de suivi des formations (consultation des modules, temps passé, participation aux webinaires, sondages, quiz).
- Données nécessaires à l’envoi de cadeaux physiques (adresse de livraison, etc.).
Dans quels buts utilisons-nous ces données ?
Identification des personnes utilisant le Site pour commander nos produits et/ou services ; création et gestion du compte client ; exécution des opérations de paiement ; gestion des contrats, commandes, livraisons, factures et relation commerciale ; gestion de la relation prospects/clients et des avis ; traitement des questions et réclamations ; gestion des accès en ligne ; exécution des paiements ; élaboration de statistiques commerciales et publicitaires ; prospection et envoi d’informations (y compris actions de fidélisation, sondages, tests produits, promotions) ; prévention et lutte contre la fraude ; gestion des impayés et du contentieux ; amélioration du Site et des offres ; participation à des événements spéciaux et programmes de fidélité.
Sur quelles bases légales ?
Les traitements reposent sur :
- L’exécution de la relation contractuelle (les données sont nécessaires pour réaliser les prestations sollicitées au titre des CGV).
- La protection de nos intérêts légitimes (prospection commerciale, preuve des transactions, recouvrement).
- Lorsque la loi l’exige ou en l’absence des cas précédents, votre consentement exprès.
Combien de temps les données sont-elles conservées ?
Les données ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat, ou imposées par la législation en vigueur. Au-delà, elles peuvent être anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques.
Si vous ne vous êtes pas authentifié ou n’avez pas eu d’activité pendant 4 mois (clic sur un lien, etc.), vous pouvez recevoir un e-mail vous invitant à vous connecter, faute de quoi vos données seront supprimées. Ce délai court à compter du dernier contact actif si vous n’êtes pas/plus client, et à compter de la fin de votre abonnement si vous êtes inscrit à une formation.
Des moyens d’effacement de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès que la durée de conservation nécessaire est atteinte.
Informations sur les cookies
Nous sommes susceptibles de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (pages consultées, date et heure). La durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois, tout comme la durée de validité du consentement. Certains cookies servent à des fins statistiques (fréquence d’accès, personnalisation des pages), d’autres à des fins publicitaires ou fonctionnelles (lecteurs vidéo, contenus interactifs, sauvegarde d’un panier). Vous pouvez refuser les cookies via votre navigateur, mais certains services pourraient ne plus fonctionner correctement.
Webconférences / webinaires / événements et droit à l’image
En vous inscrivant, vous consentez à ce que vos commentaires et/ou votre image soient réutilisés dans la rediffusion ou les communications liées à l’événement. En acceptant d’interagir visuellement, vous acceptez implicitement que votre image et votre voix apparaissent dans la rediffusion.
Quels sont vos droits ? Comment les exercer ?
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’opposition (y compris à la prospection commerciale) et d’un droit de retrait du consentement. Vous pouvez définir des directives post-mortem et introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les demandes sont à adresser à : support arobase fluance point io, avec justification d’identité et, le cas échéant, de vos motifs. L’exercice de certains droits peut perturber voire interrompre la fourniture de services (ex : commande en cours).
Plus d’informations : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
Sous-traitance
Nous pouvons faire appel à un ou plusieurs sous-traitants pour des activités de traitement spécifiques. Nous nous engageons à ce que tout sous-traitant présente des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour répondre aux exigences du RGPD.
Communication des données personnelles à des tiers
Nous ne partageons aucune donnée personnelle à des fins commerciales sans votre consentement. En cas de communication à un tiers, nous veillons à l’application de conditions de confidentialité identiques aux nôtres. Sur obligation légale, les données peuvent être divulguées aux autorités publiques. Dans le cadre des commandes, les données sont transmises à nos fournisseurs, sous-traitants et filiales strictement nécessaires à l’exécution du contrat. En cas d’opération de fusion/acquisition, nous garantissons la confidentialité et informerons avant tout transfert.
Communication à des tiers partenaires
Certaines données peuvent être mises à disposition de partenaires stratégiques pour fournir ou promouvoir nos produits et services.
Communication à des tiers pour marketing direct
Sous réserve de votre accord (et à moins d’opposition), nous pouvons partager des informations avec des partenaires publicitaires pour des communications promotionnelles ciblées.
Réseaux sociaux et sites tiers
La connexion à un service tiers (réseau social, etc.) peut entraîner la communication de vos informations de profil. Le Site contient des liens vers d’autres sites ; nous ne sommes pas responsables de leur traitement des données.
Indications en cas de faille de sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures nécessaires pour garantir un niveau de sécurité adapté. En cas d’accès illégal ou non autorisé, nous nous engageons à notifier l’incident si nécessaire, à en examiner les causes et à prendre les mesures raisonnables pour en amoindrir les effets.
Transfert des données personnelles à l’étranger
Nous respectons la réglementation relative aux transferts hors UE : transfert vers des pays reconnus comme adéquats, vers les États-Unis uniquement pour les organismes adhérents au Privacy Shield, ou sur autorisation de la CNIL lorsque requis.
Droit applicable et langue
La présente Politique est régie par le droit suisse. Elle est rédigée en français. En cas de traduction, seul le texte français fait foi.
Mentions légales
1/ Editeur du site fluance.io.
Instants Zen, société à responsabilité limitée (Sàrl) enregistrée en Suisse, capital 20 000 CHF.
Numéro du registre de commerce : CH-217.3.558.474-0
Siège social : Case postale, 1782 Belfaux, Suisse
Tél. : +41 (0)76 673 83 11
Email : support arobase fluance point io
2/ Directeur ou Responsable de publication : Monsieur Cédric Vonlanthen
3/ Hébergements et services techniques :
Pages Web : GitHub Pages (GitHub, Inc., 88 Colin P Kelly Jr St, San Francisco, CA 94107, États-Unis).
Base de données et authentification : Firebase (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande).
Les données sont stockées dans des centres de données situés à Zurich (Suisse) ou en Belgique, conformément aux réglementations européennes sur la protection des données.
Envois d'e-mails : Mailjet SAS, 13-13 bis, rue de l'Aubrac, 75012 Paris, France.
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